Bibliothèque Paris

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier rendu sur un conflit de jurisdiction entre les officiers du bailliage et ceux de l'élection... de Mortain au sujet d'une rébellion faite aux employez des fermes, ordonne que l'instruction du procès sera contin

Identification

Identifiant unique
2080274
Identifiant
RBSVDP0002080274

Titre et mentions

Titre
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier rendu sur un conflit de jurisdiction entre les officiers du bailliage et ceux de l'élection... de Mortain au sujet d'une rébellion faite aux employez des fermes, ordonne que l'instruction du procès sera contin

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Vve Saugrain et P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.117 -(81)
Tomaison
-(81)
Code-barre
42272000001171
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"