Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier rendu sur un conflit de jurisdiction entre les officiers du bailliage et ceux de l'élection... de Mortain au sujet d'une rébellion faite aux employez des fermes, ordonne que l'instruction du procès sera contin
Identification
- Identifiant unique
- 2080274
- Identifiant
- RBSVDP0002080274
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier rendu sur un conflit de jurisdiction entre les officiers du bailliage et ceux de l'élection... de Mortain au sujet d'une rébellion faite aux employez des fermes, ordonne que l'instruction du procès sera contin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Code-barre
- 42272000001171
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"