Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs sentences des eslus de Chasteau-Thierry

confisque les vins saisis sur les nommez Trichet, roy de l'Arquebuse de la Ville de Chasteau-Thierry, et Jacob, voiturier, les condamne chacun en cent livres d'"

Identification

Identifiant unique
2080243
Identifiant
RBSVDP0002080243

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs sentences des eslus de Chasteau-Thierry

Auteurs

Dates auteur secondaire
1710-1774
Auteur collectivité
1675-1740
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
confisque les vins saisis sur les nommez Trichet, roy de l'Arquebuse de la Ville de Chasteau-Thierry, et Jacob, voiturier, les condamne chacun en cent livres d'"
Indication spécifique
Vve Saugrain et P. Prault
Caractéristiques matérielles
8 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.115 -(43)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(43)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
État physique
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"