Bibliothèque Paris

Ordonnance de Sa Majesté [du 28 mars 1720] portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ny quartiers que ce puisse être, et de tenir bureau pour les négociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende etc. à l'exception des agen

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?152

Identification

Identifiant unique
2080201
Identifiant
RBSVDP0002080201

Titre et mentions

Titre
Ordonnance de Sa Majesté [du 28 mars 1720] portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ny quartiers que ce puisse être, et de tenir bureau pour les négociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende etc. à l'exception des agen

Auteurs

Dates auteur
1710-1774
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de J. de la Caille
Collection 2
113186"

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Fonds
-(152)
Catégorie documentaire
"35380, vol.114 -(152)

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"