"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?152 — Ordonnance de Sa Majesté [du 28 mars 1720] portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ny quartiers que ce puisse être, et de tenir bureau pour les négociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende etc. à l'exception des agen

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Identifiant: 2080201
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Titre: Ordonnance de Sa Majesté [du 28 mars 1720] portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ny quartiers que ce puisse être, et de tenir bureau pour les négociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende etc. à l'exception des agen

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?152
Dates auteur: 1710-1774
Co-auteur: Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"
Dates auteur secondaire: 1675-1740