Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les procureurs du Roy des élections et leurs substituts dans leurs privilèges et exemptions, et notamment dans l'exemption du logement de gens de guerre, ustanciles et autres contributions, pour tenir lieu dud
Identification
- Identifiant unique
- 2080197
- Identifiant
- RBSVDP0002080197
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les procureurs du Roy des élections et leurs substituts dans leurs privilèges et exemptions, et notamment dans l'exemption du logement de gens de guerre, ustanciles et autres contributions, pour tenir lieu dud
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(142)
- Tomaison
- -(142)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?142
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"