"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque l'arrest du 28 juillet 1719, ordonne qu'il sera levé trente sols par chaque rasière de tout le sel qui entrera dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples
interdit l'usage du sel gris dans la Fl"Identification
- Identifiant
- 2080189
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque l'arrest du 28 juillet 1719, ordonne qu'il sera levé trente sols par chaque rasière de tout le sel qui entrera dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- interdit l'usage du sel gris dans la Fl"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.113 -(134)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(134)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?134
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"