"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Baugé
confisque deux busses de vin saisies sur le nommé Fisson, vendant vin en fraude, le condamne en 100 livres d'amende, au coût du présent arrestIdentification
- Identifiant
- 2080161
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Baugé
- Titre d'un auteur différent
- et enjoint ausdits élus, et à ceux"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- confisque deux busses de vin saisies sur le nommé Fisson, vendant vin en fraude, le condamne en 100 livres d'amende, au coût du présent arrest
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Vve Saugrain et P. Prault
- Format
- 7 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.114 -(105)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"