Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la plainte rendue par Armand Pillavoine en l'élection de Tours, et l'information faite en conséquence, seront incessamment envoyez au greffe du Conseil, et que le Sieur Huet, élu en ladite élection, sera te
Identification
- Identifiant
- 2080012
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la plainte rendue par Armand Pillavoine en l'élection de Tours, et l'information faite en conséquence, seront incessamment envoyez au greffe du Conseil, et que le Sieur Huet, élu en ladite élection, sera te
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"