"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'article III du titre des entrepôts et du barillage de l'ordonnance... de juin 1680 sera exécuté dans... Chinon et dans toutes les autres villes où les aydes ont cours
et fait deffenses aux officiers des"Identification
- Identifiant
- 2079970
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'article III du titre des entrepôts et du barillage de l'ordonnance... de juin 1680 sera exécuté dans... Chinon et dans toutes les autres villes où les aydes ont cours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait deffenses aux officiers des"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain, et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.113 -(62)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(62)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"