Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'Estat, les augmentations de gages... et généralement toutes autres parties employées
Louis
Identification
- Identifiant
- 2079946
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'Estat, les augmentations de gages... et généralement toutes autres parties employées
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-129705
- Catégorie documentaire
- LI