Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 4 may 1723, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin audit an portant deffenses à tous juges qui connoissent des droits des ferm
Identification
- Identifiant
- 2079910
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 4 may 1723, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin audit an portant deffenses à tous juges qui connoissent des droits des ferm
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"