"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet la Cour des Aydes de Paris, pour faire le procés en première et dernière instance aux nommez Simon et la Rose, qui ont insulté les commis du bureau de la barrière des Carmes et autres leurs complices
permet Sa"Identification
- Identifiant
- 2079909
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet la Cour des Aydes de Paris, pour faire le procés en première et dernière instance aux nommez Simon et la Rose, qui ont insulté les commis du bureau de la barrière des Carmes et autres leurs complices
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- permet Sa"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.112 -(112)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(112)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?112
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"