Déclaration du Roy qui proroge pour trois années la faculté accordée à la Chambre des Comptes par la déclaration du quinze juillet 1716 de juger les comptes des années paires et impaires en tous semestres. Donnée à Paris le 15 juillet 1719. Registrée en l
Identification
- Identifiant
- 2079805
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui proroge pour trois années la faculté accordée à la Chambre des Comptes par la déclaration du quinze juillet 1716 de juger les comptes des années paires et impaires en tous semestres. Donnée à Paris le 15 juillet 1719. Registrée en l
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"