Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme et maintient les secrétaires du Roy de la Grande Chancellerie, les vérérans et leurs veuves, dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail et à l'entrée, et des octrois appartenans aux vill
Identification
- Identifiant
- 2079793
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme et maintient les secrétaires du Roy de la Grande Chancellerie, les vérérans et leurs veuves, dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail et à l'entrée, et des octrois appartenans aux vill
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"