Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe les sommes qui doivent être payées par chacune des communautez d'officiers sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchez... de Paris, pour la rétribution des commis et employez, qui ont travail
Identification
- Identifiant
- 2079773
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe les sommes qui doivent être payées par chacune des communautez d'officiers sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchez... de Paris, pour la rétribution des commis et employez, qui ont travail
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"