"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les employez des pataches de l'adjudicataire des fermes pourront arrêter les petits bâtimens étrangers et autres qui se trouveront à la mer, à une ou deux lieues des côtes
faire représenter les connoissemens,"Identification
- Identifiant
- 2079698
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les employez des pataches de l'adjudicataire des fermes pourront arrêter les petits bâtimens étrangers et autres qui se trouveront à la mer, à une ou deux lieues des côtes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- faire représenter les connoissemens,"
- Indication spécifique
- impr. de J. Besougne
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.110 -(83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(83)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"