Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 27 janvier 1719 en faveur des procureurs du Roy et secrétaires greffiers des hostels de ville, des villes, bourgs et communautés du Dauphiné par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu les comprendre dans la suppressio
Identification
- Identifiant
- 2079657
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 27 janvier 1719 en faveur des procureurs du Roy et secrétaires greffiers des hostels de ville, des villes, bourgs et communautés du Dauphiné par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu les comprendre dans la suppressio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J-F. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"