Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour la confection des rôles et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitants de Paris
Identification
- Identifiant
- 2079595
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour la confection des rôles et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitants de Paris
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. A. Le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-903556
- Catégorie documentaire
- LI