Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la déclaration du douze juin 1718 sera exécutée selon sa forme et teneur, ce faisant les ecclésiastiques et tous autres tenus de payer les droits sur les bières qu'ils façonnent pour leur provision. Du neuv
Identification
- Identifiant
- 2079590
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la déclaration du douze juin 1718 sera exécutée selon sa forme et teneur, ce faisant les ecclésiastiques et tous autres tenus de payer les droits sur les bières qu'ils façonnent pour leur provision. Du neuv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"