Arrêt du Conseil d'Etat du roi pour l'exécution de plusieurs édits, déclarations et arrêts faisant défense à toutes personnes d'exercer aucun office de judicature, police, finance et domanial sans lettres de provisions scellées de la grande chancellerie.
Louis
Identification
- Identifiant
- 2079528
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi pour l'exécution de plusieurs édits, déclarations et arrêts faisant défense à toutes personnes d'exercer aucun office de judicature, police, finance et domanial sans lettres de provisions scellées de la grande chancellerie.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Laurent Rondet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-129546
- Catégorie documentaire
- LI