Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier aoust 1718 la recette et perception des droits attribuez aux offices de jurez controlleurs des fruits entrans dans... Paris, créez par édit... de juin 1718 se fera au profit de Sa Maje
Identification
- Identifiant
- 2079504
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier aoust 1718 la recette et perception des droits attribuez aux offices de jurez controlleurs des fruits entrans dans... Paris, créez par édit... de juin 1718 se fera au profit de Sa Maje
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"