Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les réglemens concernant le controlle des actes de foy et hommage, aveux et déclarations aux papiers terriers passées devant notaires ou autres officiers qui ont la faculté de les recevoir seront exécutez s
Identification
- Identifiant
- 2079381
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les réglemens concernant le controlle des actes de foy et hommage, aveux et déclarations aux papiers terriers passées devant notaires ou autres officiers qui ont la faculté de les recevoir seront exécutez s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"