[Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 1718 qui accepte les offres faites par Etienne de Bourges et ses cautions et ordonne qu'il lui sera passé bail par Paul Manis, fermier général de la marque d'or et d'argent dans les villes de Paris et de Lyon]
Identification
- Identifiant
- 2079368
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 1718 qui accepte les offres faites par Etienne de Bourges et ses cautions et ordonne qu'il lui sera passé bail par Paul Manis, fermier général de la marque d'or et d'argent dans les villes de Paris et de Lyon]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"