Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la sentence des élus d'Orléans du six juin 1716 et l'arrest de la Cour des Aydes du seize juin 1717 et condamne Charles-François Jousse, marchand à Orléans, au payement des droits d'entrée de deux cens six poinço
Identification
- Identifiant
- 2079330
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la sentence des élus d'Orléans du six juin 1716 et l'arrest de la Cour des Aydes du seize juin 1717 et condamne Charles-François Jousse, marchand à Orléans, au payement des droits d'entrée de deux cens six poinço
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"