Bibliothèque Paris

[Arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 1717 qui commet au lieu et place du Sieur Mesnet, ci-devant contrôleur général des restes, le sieur Tartel, avocat aux Conseils de Sa Majesté, pour l'exécution des arrêts des 21 février 1713, 19 octobre 1715, 19 déce

Identification

Identifiant
2079233

Titre et mentions

Titre
[Arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 1717 qui commet au lieu et place du Sieur Mesnet, ci-devant contrôleur général des restes, le sieur Tartel, avocat aux Conseils de Sa Majesté, pour l'exécution des arrêts des 21 février 1713, 19 octobre 1715, 19 déce

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.105 -(43)
Tomaison
-(43)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"