Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sous-baux des domaines, faits par Charles Ysembert et ceux des formules des provinces de Guyenne, Languedoc, Pau, Provence, Dauphiné, Bourgogne et Bresse et des généralitez de Metz, Riom et Limoges, fai
Identification
- Identifiant
- 2079110
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sous-baux des domaines, faits par Charles Ysembert et ceux des formules des provinces de Guyenne, Languedoc, Pau, Provence, Dauphiné, Bourgogne et Bresse et des généralitez de Metz, Riom et Limoges, fai
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"