Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la liquidation et le remboursement des offices de trésoriers de France, conservateurs des gages intermédiaires, suprimés par édit... d'aoust 1716. Du dixième juillet 1717
Identification
- Identifiant
- 2079062
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la liquidation et le remboursement des offices de trésoriers de France, conservateurs des gages intermédiaires, suprimés par édit... d'aoust 1716. Du dixième juillet 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"