Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 avril 1717, et ordonne que les nommez Dazeville et Vedier payeront les droits de controlle des dépens, sindics des procureurs et gardes des archives, dus pour la somme de
Identification
- Identifiant unique
- 2079031
- Identifiant
- RBSVDP0002079031
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 avril 1717, et ordonne que les nommez Dazeville et Vedier payeront les droits de controlle des dépens, sindics des procureurs et gardes des archives, dus pour la somme de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"