Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 avril 1717, et ordonne que les nommez Dazeville et Vedier payeront les droits de controlle des dépens, sindics des procureurs et gardes des archives, dus pour la somme de

Identification

Identifiant unique
2079031
Identifiant
RBSVDP0002079031

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 avril 1717, et ordonne que les nommez Dazeville et Vedier payeront les droits de controlle des dépens, sindics des procureurs et gardes des archives, dus pour la somme de

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Vve Saugrain

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.102 -(82)
Tomaison
-(82)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"