Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-neuvième juin 1717 concernanr le recouvrement des économats des bénéfices qui ont vacqué avant l'édit de suppression des offices d'économes... de novembre 1714 et pour les bénéfices qui ont vacqué depuis et qui vacq
Identification
- Identifiant
- 2079018
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-neuvième juin 1717 concernanr le recouvrement des économats des bénéfices qui ont vacqué avant l'édit de suppression des offices d'économes... de novembre 1714 et pour les bénéfices qui ont vacqué depuis et qui vacq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"