Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édit... de novembre 1696, déclarations des 6 may 1698 et 10 novembre 1699, arrests des 20 mars 1703 et 26 janvier 1706 et le tarif du 20 mars 1708 au sujet des droits de sceau des sentences, jugemens et
Identification
- Identifiant
- 2078880
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édit... de novembre 1696, déclarations des 6 may 1698 et 10 novembre 1699, arrests des 20 mars 1703 et 26 janvier 1706 et le tarif du 20 mars 1708 au sujet des droits de sceau des sentences, jugemens et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"