Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les convents et communautez de l'ordre Saint François et de Sainte Claire, qui ne sont pas compris dans les estats de Sa Majesté, ne peuvent prétendre aucunes exemptions de droits d'aydes ny de ceux attribu
Identification
- Identifiant
- 2078877
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les convents et communautez de l'ordre Saint François et de Sainte Claire, qui ne sont pas compris dans les estats de Sa Majesté, ne peuvent prétendre aucunes exemptions de droits d'aydes ny de ceux attribu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"