Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la manière de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes et autres, en exécution de l'ordonnance... d'avril 1667 et autres règlemens. Du vingt-neuvième décembre 1716
Identification
- Identifiant
- 2078812
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la manière de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes et autres, en exécution de l'ordonnance... d'avril 1667 et autres règlemens. Du vingt-neuvième décembre 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"