Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 décembre 1716 qui, en confirmant les inspecteurs des vins et boissons, désigne les lieux où ils doivent percevoir les droits dans la généralité de Poitiers
Identification
- Identifiant
- 2078810
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 décembre 1716 qui, en confirmant les inspecteurs des vins et boissons, désigne les lieux où ils doivent percevoir les droits dans la généralité de Poitiers
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Huguier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"