Lettres patentes du Roy qui ordonnent que conformément à l'arrest du Conseil du 17 novembre 1716 sans s'arrester à celuy du 22 aoust précédent rendu sur la requeste du Sr Poullain de Beaumont, payeur des rentes supprimé et à tout ce qui pourroit s'en estr
Identification
- Identifiant
- 2078789
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui ordonnent que conformément à l'arrest du Conseil du 17 novembre 1716 sans s'arrester à celuy du 22 aoust précédent rendu sur la requeste du Sr Poullain de Beaumont, payeur des rentes supprimé et à tout ce qui pourroit s'en estr
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"