Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1703, de la déclaration du 19 juillet 1704, de l'édit... d'octobre 1705, des déclaration et tarif du 20 mars 1708 et de l'édit... de mars 1714, casse et annulle un jugement

Identification

Identifiant unique
2078656
Identifiant
RBSVDP0002078656

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1703, de la déclaration du 19 juillet 1704, de l'édit... d'octobre 1705, des déclaration et tarif du 20 mars 1708 et de l'édit... de mars 1714, casse et annulle un jugement

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.097 -(1)
Tomaison
-(1)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"