Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1703, de la déclaration du 19 juillet 1704, de l'édit... d'octobre 1705, des déclaration et tarif du 20 mars 1708 et de l'édit... de mars 1714, casse et annulle un jugement
Identification
- Identifiant unique
- 2078656
- Identifiant
- RBSVDP0002078656
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1703, de la déclaration du 19 juillet 1704, de l'édit... d'octobre 1705, des déclaration et tarif du 20 mars 1708 et de l'édit... de mars 1714, casse et annulle un jugement
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"