Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la communauté des bouchers de Chartres de leur opposition, ordonne que l'arrest du 26 may dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, sauf à ceux desdits bouchers qui tueront des bestiaux en c
Identification
- Identifiant
- 2078655
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la communauté des bouchers de Chartres de leur opposition, ordonne que l'arrest du 26 may dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, sauf à ceux desdits bouchers qui tueront des bestiaux en c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.096 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"