Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 21 juillet 1716 qui ordonne que les articles 3 et 7 de l'ordonnance de 1680 titre des droits de la marque des fers seront exécutez selon leur forme et teneur

ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir a"

Identification

Identifiant unique
2078624
Identifiant
RBSVDP0002078624

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 21 juillet 1716 qui ordonne que les articles 3 et 7 de l'ordonnance de 1680 titre des droits de la marque des fers seront exécutez selon leur forme et teneur

Auteurs

Dates auteur secondaire
1710-1774
Auteur collectivité
1675-1740
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir a"
Indication spécifique
G. Saugrain
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.096 -(32)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(32)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
État physique
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"