Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère les amendes prononcées par les trésoriers de France au bureau des finances d'Alençon contre les nommez Pierre Vasseur, collecteur des tailles de la Paroisse de S. Hilaire sur Erre, Alexandre Margonne, procureur
Identification
- Identifiant
- 2078603
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère les amendes prononcées par les trésoriers de France au bureau des finances d'Alençon contre les nommez Pierre Vasseur, collecteur des tailles de la Paroisse de S. Hilaire sur Erre, Alexandre Margonne, procureur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.096 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"