Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur le fait des aydes, du 26 may 1716, qui enjoint aux bouchers, chaircuitiers et autres de faire entrer leurs boeufs, vaches, veaux, moutons, porcs et autres bestiaux par les portes et barrières ordinaires, et de payer le
Identification
- Identifiant
- 2078555
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur le fait des aydes, du 26 may 1716, qui enjoint aux bouchers, chaircuitiers et autres de faire entrer leurs boeufs, vaches, veaux, moutons, porcs et autres bestiaux par les portes et barrières ordinaires, et de payer le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.095 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"