Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance du Sieur de Richebourg, Intendant en la généralité de Poitiers du 22 juin 1715, et en conséquence condamne le Sieur Mesnard, de la Godelinière à payer le droit de centième denier de la valeur des
Identification
- Identifiant
- 2078526
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance du Sieur de Richebourg, Intendant en la généralité de Poitiers du 22 juin 1715, et en conséquence condamne le Sieur Mesnard, de la Godelinière à payer le droit de centième denier de la valeur des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.094 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"