Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des gouverneurs et lieutenans de Roy au sujet des aydes, qui déboute le Sieur Duchemin de la Tour, commandant et lieutenant de Roy de la ville de S. Lô de son oppositi
Identification
- Identifiant
- 2078462
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des gouverneurs et lieutenans de Roy au sujet des aydes, qui déboute le Sieur Duchemin de la Tour, commandant et lieutenant de Roy de la ville de S. Lô de son oppositi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.093 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"