Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant dix ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportez dans les différens ports du royaume sur des vaisseaux françois seront déchar
Identification
- Identifiant
- 2078435
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant dix ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportez dans les différens ports du royaume sur des vaisseaux françois seront déchar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"