Déclaration du Roy donnée à Marly, le vingt-septième may 1715, portant que les sommes employées dans les estats de Sa Majesté pour gages et augmentations de gages attribuez aux offices de maires et autres offices des Hôtels de Villes seront payez [sic]
Identification
- Identifiant
- 2078221
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donnée à Marly, le vingt-septième may 1715, portant que les sommes employées dans les estats de Sa Majesté pour gages et augmentations de gages attribuez aux offices de maires et autres offices des Hôtels de Villes seront payez [sic]
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"