"Edit du Roy portant supression des offices de vérificateurs des deffauts créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban
avec imposition sur les taillables de la finance desdits offices. Donné à Versailles au mois de"Identification
- Identifiant
- 2078189
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy portant supression des offices de vérificateurs des deffauts créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- avec imposition sur les taillables de la finance desdits offices. Donné à Versailles au mois de"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.088 -(58)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(58)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"