Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans quinzaine le sieur Raullin receveur des tailles ancien et alternatif de l'élection de Sainte Menehoult, sera tenu de signer les traitez qui luy seront offerts par les receveurs généraux des finances d
Identification
- Identifiant
- 2078152
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans quinzaine le sieur Raullin receveur des tailles ancien et alternatif de l'élection de Sainte Menehoult, sera tenu de signer les traitez qui luy seront offerts par les receveurs généraux des finances d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"