Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait deffenses à toutes personnes de loger en leurs maisons et écuries, aucuns des étrangers, leurs chevaux et bestiaux, et de leur fournir du foin et de l'avoine, sans avoir du vin en perce et en vente, en faire déclar
Identification
- Identifiant
- 2078145
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait deffenses à toutes personnes de loger en leurs maisons et écuries, aucuns des étrangers, leurs chevaux et bestiaux, et de leur fournir du foin et de l'avoine, sans avoir du vin en perce et en vente, en faire déclar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"