Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du neuvième février 1715, qui ordonne que les écclesiastiques, payeront les droits de subvention, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs des boissons, pour les boissons qu'ils feront entrer tant d
Identification
- Identifiant
- 2078143
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du neuvième février 1715, qui ordonne que les écclesiastiques, payeront les droits de subvention, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs des boissons, pour les boissons qu'ils feront entrer tant d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"