Arrest du Conseil d'Etat du Roy du onzième décembre 1714 qui adjuge à Jacques Gasnier, bourgeois de Paris, les offices de contrôlleurs des greffes, des octrois et péages, créez par édit... de janvier 1707 dans l'étenduë des généralitez de Tours et de Poit
Identification
- Identifiant
- 2078106
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du onzième décembre 1714 qui adjuge à Jacques Gasnier, bourgeois de Paris, les offices de contrôlleurs des greffes, des octrois et péages, créez par édit... de janvier 1707 dans l'étenduë des généralitez de Tours et de Poit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.087 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"