Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième décembre 1714 qui lève la surseance accordée en 1701 aux communautez, tant pour le payement que pour la liquidation de leurs dettes, et ordonne, à l'égard des villes et communautez dont les dettes ont esté liq
Identification
- Identifiant
- 2078101
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième décembre 1714 qui lève la surseance accordée en 1701 aux communautez, tant pour le payement que pour la liquidation de leurs dettes, et ordonne, à l'égard des villes et communautez dont les dettes ont esté liq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.087 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"