Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édits... de septembre 1714, ensemble l'état de la répartition faite au Conseil des sommes qui doivent être imposées pour la suppression des offices de maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers
Identification
- Identifiant
- 2078071
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édits... de septembre 1714, ensemble l'état de la répartition faite au Conseil des sommes qui doivent être imposées pour la suppression des offices de maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(21-30)
- Tomaison
- -(21-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)