Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-unième aoust 1714 qui ordonne qu'à commencer au premier octobre 1714, Loüis Mignot fera le recouvrement des droits sur les huiles ordonnez estre levez au profit du Roy, par édit... d'aoust 1714
Identification
- Identifiant
- 2078031
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-unième aoust 1714 qui ordonne qu'à commencer au premier octobre 1714, Loüis Mignot fera le recouvrement des droits sur les huiles ordonnez estre levez au profit du Roy, par édit... d'aoust 1714
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"